Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : août 2026
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1. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Le Site a une vocation de présentation des activités et services de DOLINTE (développement web et mobile, communication et publicité).
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
DOLINTE s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, marques DOLINTE, Tiya Music, Parkey, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DOLINTE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement du Site ou à sa sécurité ;
- utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de DOLINTE ;
- transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou nuisibles via le formulaire de contact.
5. Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact. Les informations transmises sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DOLINTE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. DOLINTE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Modification des CGU
DOLINTE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dolinte.com.